II : Déductions - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IV : Liquidation de la taxe
II : Déductions
Le code
général des impôts
II : Déductions
271 - 273 septies C
Article 271
271
Article 272
272
Article 273
273
Article 273 septies A
273 septies A
Article 273 septies B
273 septies B
Article 273 septies C
273 septies C
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