II : Opérations imposables sur option - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
II : Opérations imposables sur option
Le code
général des impôts
II : Opérations imposables sur option
260 - 260 CA
Article 260
260
Article 260 A
260 A
Article 260 B
260 B
Article 260 C
260 C
Article 260 CA
260 CA
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