Chapitre 0I bis : Abattement sur les bases d'impositions directes locales - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 16/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
Chapitre 0I bis : Abattement sur les bases d'impositions directes locales
Le code
général des impôts
Chapitre 0I bis : Abattement sur les bases d'impositions directes locales
1635 sexies - 1635 sexies
Article 1635 sexies
1635 sexies
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