A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section VII : Autres taxes communales
II : Taxes facultatives
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Le code
général des impôts
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
1520 - 1526
Article 1520
1520
Article 1521
1521
Article 1522
1522
Article 1522 bis
1522 bis
Article 1523
1523
Article 1524
1524
Article 1525
1525
Article 1526
1526
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