III : Base d'imposition - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section V : Cotisation foncière des entreprises
III : Base d'imposition
Le code
général des impôts
III : Base d'imposition
1467 - 1468
Article 1467
1467
Article 1467 A
1467 A
Article 1468
1468
4° : Réduction des bases en Corse
1472 A ter
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