7° : Obligations des exploitants - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre II : Contributions indirectes
Section I : Taxes obligatoires
II : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
II : Impôt sur les cercles et maisons de jeux
7° : Obligations des exploitants
Le code
général des impôts
7° : Obligations des exploitants
1565 - 1565 octies
Article 1565
1565
Article 1565 septies
1565 septies
Article 1565 octies
1565 octies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
