II : Impôt sur les cercles et maisons de jeux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre II : Contributions indirectes
Section I : Taxes obligatoires
II : Impôt sur les cercles et maisons de jeux
Le code
général des impôts
II : Impôt sur les cercles et maisons de jeux
1559 - 1566
1° : Champ d'application.
1559
2° : Tarif
1560
6° : Assiette et liquidation
1563
7° : Obligations des exploitants.
1565 - 1565 octies
Article 1565
1565
Article 1565 septies
1565 septies
Article 1565 octies
1565 octies
8° : Répartition de l'impôt
1566
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