Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre
Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco
Le code
général des impôts
Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco
121 Z quinquies - 121 Z quinquies
Article 121 Z quinquies
121 Z quinquies
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