Section IV : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section IV : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer
Le code
général des impôts
Section IV : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer
23 L quater - 23 L quinquies
Article 23 L quater
23 L quater
Article 23 L quinquies
23 L quinquies
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