V : Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre II : Droits de timbre
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
V : Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés
Le code
général des impôts
V : Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés
121 KM - 121 KM ter
Article 121 KM
121 KM
Article 121 KM bis
121 KM bis
Article 121 KM ter
121 KM ter
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