I : Machines à timbrer - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre II : Droits de timbre
Section I : Droits de timbre proprement dits
I : Machines à timbrer
Le code
général des impôts
I : Machines à timbrer
71 - 74
Article 71
71
Article 72
72
Article 73
73
Article 74
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