II : Documents d'accompagnement - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre premier : Boissons
Section I bis : Circulation
II : Documents d'accompagnement
Le code
général des impôts
II : Documents d'accompagnement
54 A - 54 C
Article 54 A
54 A
Article 54 B
54 B
Article 54 C
54 C
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