B : Rachat des alambics par l'État - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
I : Production
B : Rachat des alambics par l'État
Le code
général des impôts
B : Rachat des alambics par l'État
51 A - 51 H
Article 51 A
51 A
Article 51 B
51 B
Article 51 F
51 F
Article 51 G
51 G
Article 51 H
51 H
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