4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
Le code
général des impôts
4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
50.0 G - 50.0 I
Article 50.0 G
50-0 G
Article 50.0 H
50-0 H
Article 50.0 I
50-0 I
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