3° : Capsules représentatives de droits - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
3° : Capsules représentatives de droits
Le code
général des impôts
3° : Capsules représentatives de droits
50.0 C - 50.0 F
Article 50.0 C
50-0 C
Article 50.0 D
50-0 D
Article 50.0 E
50-0 E
Article 50.0 F
50-0 F
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