A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Obligations des redevables
II : Obligations particulières
A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs
Le code
général des impôts
A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs
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Article 42
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Article 43
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Article 44
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Article 45
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Article 46
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