Opérations exclues de l'imposition sur option - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
I bis : Opérations imposables sur option
Opérations exclues de l'imposition sur option
Le code
général des impôts
Opérations exclues de l'imposition sur option
23 O - 23 P
Article 23 O
23 O
Article 23 P
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