1° : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxe professionnelle
Section II : Cotisation foncière des entreprises
1° : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
Le code
général des impôts
1° : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
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Article 121 quinquies DB quater
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