2° : Cercles et maisons de jeux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre II : Contributions indirectes
Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
II : Dispositions particulières
2° : Cercles et maisons de jeux
Le code
général des impôts
2° : Cercles et maisons de jeux
146 - 154
Article 146
146
Article 147
147
Article 149
149
Article 150
150
Article 151
151
Article 152
152
Article 153
153
Article 154
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