Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse155.0 bis - 155 bis A

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées 155.0 bis - 155 bis A

Section I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 155-0 bis

Section II : Autres impositions 155 bis A