Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants
Le code
général des impôts
Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants
49 septies ZC - 49 septies ZH
Article 49 septies ZC
49 septies ZC
Article 49 septies ZD
49 septies ZD
Article 49 septies ZE
49 septies ZE
Article 49 septies ZF
49 septies ZF
Article 49 septies ZG
49 septies ZG
Article 49 septies ZH
49 septies ZH
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