Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 18/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Le code
général des impôts
Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
49 septies ZR - 49 septies ZU
Article 49 septies ZR
49 septies ZR
Article 49 septies ZS
49 septies ZS
Article 49 septies ZT
49 septies ZT
Article 49 septies ZU
49 septies ZU
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
