Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Le code
général des impôts
Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
49 septies ZR - 49 septies ZU
Article 49 septies ZR
49 septies ZR
Article 49 septies ZS
49 septies ZS
Article 49 septies ZT
49 septies ZT
Article 49 septies ZU
49 septies ZU
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