Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
Le code
général des impôts
Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
49 septies WB - 49 septies WH
Article 49 septies WB
49 septies WB
Article 49 septies WC
49 septies WC
Article 49 septies WD
49 septies WD
Article 49 septies WE
49 septies WE
Article 49 septies WF
49 septies WF
Article 49 septies WG
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Article 49 septies WH
49 septies WH
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