Section V octies : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section V octies : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
Le code
général des impôts
Section V octies : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
49 septies YJ - 49 septies YO
Article 49 septies YJ
49 septies YJ
Article 49 septies YK
49 septies YK
Article 49 septies YL
49 septies YL
Article 49 septies YM
49 septies YM
Article 49 septies YN
49 septies YN
Article 49 septies YO
49 septies YO
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