Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Le code
général des impôts
Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
49 septies YU - 49 septies YV
Article 49 septies YU
49 septies YU
Article 49 septies YV
49 septies YV
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