Section II sexies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section II sexies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser
Le code
général des impôts
Section II sexies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser
49 U - 49 W
Article 49 U
49 U
Article 49 V
49 V
Article 49 W
49 W
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