Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense
Le code
général des impôts
Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense
49 X - 49 Z
Article 49 X
49 X
Article 49 Y
49 Y
Article 49 Z
49 Z
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