Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs
Le code
général des impôts
Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs
49 K - 49 P
Article 49 K
49 K
Article 49 L
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Article 49 N
49 N
Article 49 O
49 O
Article 49 P
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