2° : Paiement de revenus de valeurs mobilières - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers
2° : Paiement de revenus de valeurs mobilières
Le code
général des impôts
2° : Paiement de revenus de valeurs mobilières
49 D - 49 I
Article 49 D
49 D
Article 49 E
49 E
Article 49 F
49 F
Article 49 G
49 G
Article 49 H
49 H
Article 49 I
49 I
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