Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées
Le code
général des impôts
Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées
46 terdecies A - 46 terdecies H
I : Sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
46 terdecies A - 46 terdecies D
Article 46 terdecies A
46 terdecies A
Article 46 terdecies B
46 terdecies B
Article 46 terdecies C
46 terdecies C
Article 46 terdecies D
46 terdecies D
I bis : Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
46 terdecies DA
II : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique
46 terdecies E - 46 terdecies H
Article 46 terdecies E
46 terdecies E
Article 46 terdecies F
46 terdecies F
Article 46 terdecies G
46 terdecies G
Article 46 terdecies H
46 terdecies H
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