Dernière mise à jour 18/04/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre Ier : Impôt sur le revenu Section III : Calcul de l'impôt 6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

Le code général des impôts

6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation46 AI ter - 46 AI quater

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