6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 18/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section III : Calcul de l'impôt
6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
Le code
général des impôts
6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
46 AI ter - 46 AI quater
Article 46 AI ter
46 AI ter
Article 46 AI quater
46 AI quater
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos