2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section III : Calcul de l'impôt
2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers
Le code
général des impôts
2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers
46 AGH - 46 AGK
Article 46 AGH
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Article 46 AGJ
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Article 46 AGK
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