19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section III : Calcul de l'impôt
19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu
Le code
général des impôts
19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu
46.0 B - 46.0 B ter
Article 46.0 B
46-0 B
Article 46.0 B bis
46-0 B bis
Article 46.0 B ter
46-0 B ter
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