III : Présentation et contenu des déclarations - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenu global
III : Présentation et contenu des déclarations
Le code
général des impôts
III : Présentation et contenu des déclarations
42 - 46
Article 42
42
Article 43
43
Article 43 bis
43 bis
Article 45
45
Article 46
46
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