II bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenu global
II bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement
Le code
général des impôts
II bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement
41 W - 41 Y
Article 41 W
41 W
Article 41 X
41 X
Article 41 Y
41 Y
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