I : Monuments historiques - Charges déductibles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenu global
I : Monuments historiques - Charges déductibles
Le code
général des impôts
I : Monuments historiques - Charges déductibles
41 E - 41 J
Article 41 E
41 E
Article 41 F
41 F
Article 41 G
41 G
Article 41 I
41 I
Article 41 I bis
41 I bis
Article 41 J
41 J
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