X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
Le code
général des impôts
X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
41 duovicies D - 41 duovicies I
Article 41 duovicies D
41 duovicies D
Article 41 duovicies E
41 duovicies E
Article 41 duovicies F
41 duovicies F
Article 41 duovicies G
41 duovicies G
Article 41 duovicies.0 H
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Article 41 duovicies H
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Article 41 duovicies I
41 duovicies I
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