G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VIII : Revenus des capitaux mobiliers
G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés
Le code
général des impôts
G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés
41 sexdecies A - 41 sexdecies G
Article 41 sexdecies A
41 sexdecies A
Article 41 sexdecies C
41 sexdecies C
Article 41 sexdecies D
41 sexdecies D
Article 41 sexdecies E
41 sexdecies E
Article 41 sexdecies F
41 sexdecies F
Article 41 sexdecies G
41 sexdecies G
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