G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs - Code général des impôts, CGI
G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs 41 sexdecies H - 41 sexdecies J