F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VIII : Revenus des capitaux mobiliers
F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial
Le code
général des impôts
F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial
41 terdecies - 41 sexdecies
Article 41 terdecies
41 terdecies
Article 41 quaterdecies
41 quaterdecies
Article 41 quindecies
41 quindecies
Article 41 sexdecies
41 sexdecies
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