B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VIII : Revenus des capitaux mobiliers
B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables
Le code
général des impôts
B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables
41 octies - 41 duodecies
Article 41 octies
41 octies
Article 41 nonies
41 nonies
Article 41 decies
41 decies
Article 41 undecies
41 undecies
Article 41 duodecies
41 duodecies
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