VII : Bénéfices des professions non commerciales - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VII : Bénéfices des professions non commerciales
Le code
général des impôts
VII : Bénéfices des professions non commerciales
40 A - 41.0 bis F
C : Déclarations spéciales
40 A - 41.0 bis
Article 40 A
40 A
Article 41.0 bis
41-0 bis
D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées
41.0 bis A - 41.0 bis C
Article 41.0 bis A
41-0 bis A
Article 41.0 bis B
41-0 bis B
Article 41.0 bis C
41-0 bis C
E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique
41.0 bis D - 41.0 bis F
Article 41.0 bis D
41-0 bis D
Article 41.0 bis E
41-0 bis E
Article 41.0 bis F
41-0 bis F
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