B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires
Le code
général des impôts
B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires
38 septdecies A - 38 septdecies E
Article 38 septdecies A
38 septdecies A
Article 38 septdecies B
38 septdecies B
Article 38 septdecies C
38 septdecies C
Article 38 septdecies D
38 septdecies D
Article 38 septdecies E
38 septdecies E
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