Dernière mise à jour 18/04/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre Ier : Impôt sur le revenu Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

Le code général des impôts

B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires38 septdecies A - 38 septdecies E

Article 38 septdecies A 38 septdecies A

Article 38 septdecies B 38 septdecies B

Article 38 septdecies C 38 septdecies C

Article 38 septdecies D 38 septdecies D

Article 38 septdecies E 38 septdecies E