G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole
Le code
général des impôts
G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole
38 sexdecies U - 38 sexdecies W
Article 38 sexdecies U
38 sexdecies U
Article 38 sexdecies V
38 sexdecies V
Article 38 sexdecies W
38 sexdecies W
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