F : Cultures agréées dans les départements d'outre-mer - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
F : Cultures agréées dans les départements d'outre-mer
Le code
général des impôts
F : Cultures agréées dans les départements d'outre-mer
38 sexdecies S - 38 sexdecies T
Article 38 sexdecies S
38 sexdecies S
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