Q : Régime super-simplifié de comptabilité - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
III : Bénéfices industriels et commerciaux
Q : Régime super-simplifié de comptabilité
Le code
général des impôts
Q : Régime super-simplifié de comptabilité
38 sexdecies.00 A - 38 sexdecies.00 B
Article 38 sexdecies.00 A
38 sexdecies-00 A
Article 38 sexdecies.00 B
38 sexdecies-00 B
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