C : Provisions pour hausse des prix - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
III : Bénéfices industriels et commerciaux
C : Provisions pour hausse des prix
Le code
général des impôts
C : Provisions pour hausse des prix
10 nonies - 10 terdecies
Article 10 nonies
10 nonies
Article 10 decies
10 decies
Article 10 undecies
10 undecies
Article 10 duodecies
10 duodecies
Article 10 terdecies
10 terdecies
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