Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Le code
général des impôts
Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
46 quater.0 ZY bis - 46 quater.0 ZY septies
Article 46 quater.0 ZY bis
46 quater-0 ZY bis
Article 46 quater.0 ZY ter
46 quater-0 ZY ter
Article 46 quater.0 ZY quater
46 quater-0 ZY quater
Article 46 quater.0 ZY quinquies
46 quater-0 ZY quinquies
Article 46 quater.0 ZY sexies
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Article 46 quater.0 ZY septies
46 quater-0 ZY septies
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