Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 24/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Le code
général des impôts
Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
46 quater.0 YL - 46 quater.0 YR
Article 46 quater.0 YL
46 quater-0 YL
Article 46 quater.0 YM
46 quater-0 YM
Article 46 quater.0 YN
46 quater-0 YN
Article 46 quater.0 YO
46 quater-0 YO
Article 46 quater.0 YP
46 quater-0 YP
Article 46 quater.0 YR
46 quater-0 YR
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
