Section I : Exonération édictée en faveur de certains établissements et sociétés concessionnaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section I : Exonération édictée en faveur de certains établissements et sociétés concessionnaires
Le code
général des impôts
Section I : Exonération édictée en faveur de certains établissements et sociétés concessionnaires
46 bis - 46 ter
Article 46 bis
46 bis
Article 46 ter
46 ter
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